APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par SENOBLE RETAIL FAMILLE GOURMANDE enregistrée au RCS de SENS n°_812 987 436 dont le siège social est situé 8 Quai Jean MOULIN 89100 SENS (le « Vendeur » ou « SENOBLE ») auprès de tout acheteur personne physique majeure non commerçante (le « Client » ou « Vous ») sur le site internet www.senoble.com(le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des produits commandés par le Client sur le Site Internet.

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site internet ou sur demande à l’adresse email contact@senoble.com. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute confirmation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par le Client.

PRODUITS

Information sur les produits

SENOBLE accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le Site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par SENOBLE, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. SENOBLE indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur l’emballage des produits ou sur un dépliant remis avec le produit.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Qualité des produits

SENOBLE accorde un soin particulier à la qualité des produits mis en vente sur le Site internet. Les produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballées selon des règles de qualités strictes.

Conditions spécifiques aux macarons

Pour une meilleure dégustation, les macarons SENOBLE se conservent au frais et à l’abri de la lumière dans les 3 jours à compter de la préparation de la boite de macarons dont la date figure sur un dépliant remis avec la boite de macarons. SENOBLE attire tout particulièrement l’attention de ses Clients sur la nécessité de :

Avertissement concernant les allergènes

Les produits alimentaires vendus sur le Site Internet contiennent certains allergènes précisés pour chaque produit sous la rubrique « Allergènes ». Pour toute information nutritionnelle sur les produits, veuillez contacter notre service consommateur à l'adresse suivante : contact@senoble.com

Disponibilité des produits

SENOBLE se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de produits à tout moment. SENOBLE s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d'indisponibilité du produit, SENOBLE informera le client par courrier électronique que sa commande est annulée et sera remboursée dans un délai de trente (30) jours, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par SENOBLE.

Vente d'alcool

L'alcool peut seulement être acheté par des individus ayant au moins 18 ans. SENOBLE ne saurait être responsable pour toute commandé passée par un enfant mineur. Toutes les commandes passées par des personnes physiques n'ayant pas atteint l'âge de la majorité ou dépourvues de capacité légale seront considérées comme nulles et non avenues.

COMMANDE

Création de compte

Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur le Site internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Pour plus d'information sur l'utilisation de vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre rubrique données personnelles à l’adresse suivante : www.senoble.com. Vous confirmez que les informations communiquées à SENOBLE sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à SENOBLE dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.

Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte que vous ne devez communiquer à quiconque. SENOBLE ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le Site internet vous permet de les récupérer sur votre adresse email.

Enregistrement de la commande

L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :

Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client sera responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

Dés validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne pourra être prise en compte par le Vendeur.

Confirmation de la commande

SENOBLE confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (i) les produits commandés, (ii) l’adresse, (iii) la date et le mode de livraison, (iv) le moyen de paiement et (v) son numéro de commande.

Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

SENOBLE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Preuve de la commande

Les données enregistrées par le Vendeur au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre le Vendeur et le Client seront considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservées par le Vendeur pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Prix

Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC selon le taux de TVA en vigueur et hors frais d’expédition. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le Prix demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Paiement (sécurisation des transactions)

Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé affilié à PAYPAL.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues, Visa, MasterCard,American Express, JCB et CUP. Le Client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé PAYPAL : la banque s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

En cas d'utilisation frauduleuse, SENOBLE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

LIVRAISON

Conditions

L’expédition des produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la banque. Les produits commandés seront livrés en France métropolitaine La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits commandés sont livrés en une seule fois.

Délai de livraison

SENOBLE fournit ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.

Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Modes de livraison

Selon les produits commandés, le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

Famille de produits Modes de livraison
Livraison à domicile Retrait boutique Click&Collect 1heure
Coffret Macarons classique X X
Choux X X
Ile Flottante X X
Pâtisseries à partager X X
Thés X X X
Chocolats X X X
Champagnes X X X
Vins X X X

1/ Retrait sur rendez-vous

Le retrait s’effectue à la boutique « SENOBLE FAMILLE GOURMANDE » située au 11 Rue des Petits Champs à Paris (75002) pendant les heures de retrait à savoir :

Le retrait des produits en boutique est gratuit.

Les délais de mise à disposition sont mentionnés à titre indicatif et le Vendeur met tout en œuvre pour les respecter :

2/ Expédition à domicile

Les produits pouvant être expédiés à domicile par un transporteur indépendant sont les suivants : chocolat, thés, champagnes et vins

Les expéditions à domicile sont assurées par :

Frais de livraison :

Le suivi de la commande est assuré par le transporteur. Un email sera envoyé au Client à l’enlèvement du colis à notre entrepôt et à la livraison.

Le Client choisit une date de livraison lors de la finalisation de la commande. Des dates de livraison sont proposées jusqu'à 3 mois après la date de la commande.

Les délais de livraison sont les suivants :

Jour de la commande Préparation Expédition Livraison (France métropolitaine)
Du lundi au jeudi (hors jour férié) J+1 J+1
Vendredi, samedi et dimanche (hors jour férié) Le lundi suivant (hors jour férié) Le mardi suivant avant 18 heures (hors jour férié) 24h à 48h après l’expédition
Veille de Jour férié et jour férié Le jour ouvrable suivant Le 2ème jour ouvrable suivant

Adresse de livraison :

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraine une refacturation au client.

En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison. Le Client a la possibilité de contacter le transporteur Colissimo au 09 72 72 12 13 pour décaler la livraison.

Réception des produits

Le Client doit vérifier le contenu du colis et l’état des produits au moment de la livraison et s’assurer qu’ils sont conformes à sa commande.

En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon la facture auprès du transporteur. Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement adressé au Service Client au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.

3/ Click&Collect

Lors de sa commande, le Client peut opter pour le retrait de ses produits dans nos boutiques dont la liste figure ci-après :

Ce service est disponible sept (7) jours sur sept (7) (hors jours fériés et de fermeture) pendant les horaires d’ouverture de la boutique. Un délai de préparation d’une heure est nécessaire pour toute commande effectuée pendant les heures d’ouverture des boutiques concernées.

Les produits commandés seront disponibles dans les boutiques SENOBLE FAMILLE GOURMANDE participantes dans un délai d’une heure après la confirmation de la commande et devront être retirées au plus tard dans un délai de 24 heures après la confirmation de la commande. Les produits commandés et livrés en mode Click&Collect qui ne seront pas retirés dans un délai de 24 heures après la confirmation de la commande seront considérés comme perdus.

Pour retirer la commande, le Client doit se présenter à la caisse de la boutique sélectionnée muni du code de retrait unique reçu par SMS et par email, ou d’une pièce d’identité s’il n’a pas son code.

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée.

Pour toute question concernant votre commande Click&Collect et son retrait, vous pouvez contacter nos conseillers au 01 40 17 60 60.

TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

SERVICE CLIENT

Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client :

*Du lundi au vendredi, de 8h à 17h

DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.

Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

GARANTIE

Les produits vendus sur le Site internet sont conformes à la réglementation en vigueur. Les produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales,

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informé SENOBLE RETAIL FAMILLE GOURMANDE, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la livraison ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 3 jours à compter de leur découverte. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.

RECLAMATION

En cas de réclamation, veuillez contacter notre service consommateur : contact@senoble.com . Toutes les réclamations devront avoir lieu dans les délais indiqués ci-dessus, accompagnée d'une explication du problème rencontré et des dommages occasionnés dument justifiés.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaires, SENOBLE RETAIL FAMILLE GOURMANDE n'acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable du service consommateur. En cas d'accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Après analyse de la situation, SENOBLE RETAIL FAMILLE GOURMANDE déterminera discrétionnairement l'arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d'intérêts.

SENOBLE RETAIL FAMILLE GOURMANDE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS OU CONSECUTIFS INCLUANT, SANS AUCUNE LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU BENEFICES DECOULANT OU SE RAPPORTANT A UNE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU A UNE RECLAMATION A VOTRE EGARD PAR TOUTE TIERCE PARTIE.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de SENOBLE RETAIL FAMILLE GOURMANDE et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite, sauf accord préalable de SENOBLE RETAIL FAMILLE GOURMANDE. Toute violation de nos marques et de l'intégrité de nos produits pourrait justifier l'engagement de poursuites civiles ou pénales.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.